Michel Diefenbacher

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De: Michel DIEFENBACHER
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Michel DIEFENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000023492913(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Michel DIEFENBACHER
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000021784321(source JORF)
charge
06 Février 201006/02/2010
De: Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre de l'Assemblée nationale, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Michel Diefenbacher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020756533(source JORF)
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
JORFTEXT000019982354(source JORF)
charge
23 Décembre 200823/12/2008
De: Michel Diefenbacher
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019066773(source JORF)
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Diefenbacher
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Lot-et-Garonne
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000424931(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Diefenbacher
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
2°
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
date_debut="2003-03-17"
JORFTEXT000000784104(source JORF)
charge
25 Février 200325/02/2003
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes, en disponibilité
Groupe:
Cour des comptes, en disponibilité
date_debut="2002-06-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000774343(source JORF)
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Diefenbacher
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
JORFTEXT000000774343(source JORF)
détachement
06 Août 200206/08/2002
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 21 mai au
14 juin 2002
cour_comptes
JORFTEXT000000778785(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 200206/07/2002
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. François Albafouille
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
date_debut="2001-06-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000214518(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Michel Diefenbacher
préfet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Deniel
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000402021(source JORF)
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000203345(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000000745616(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodéga)
Groupe:
Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188435(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Michel Diefenbacher
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000000184574(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Diefenbacher (Michel)
préfet de Lot-et-Garonne ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Michel Diefenbacher
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000162595(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Michel Diefenbacher
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1990-10-02"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000707751(source JORF)
titularisation
26 Septembre 199026/09/1990

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